Assurance décennale : A1ssurer un chantier ou construction !
Vous êtes un artisan ? Sachez que vous devez sécuriser votre activité professionnelle. L’assurance décennale artisan vous protège des imprévus et des possibles mises en cause relatives à votre activité. Toutefois, il ne s’agit pas d’une assurance facultative. Elle est obligatoire, et ce, quel que soit votre corps de métier.
Cette obligation d’assurance décennale dans le BTP a été instaurée par la loi Spinetta ou loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 et l’article L241-1 du code des assurances. En effet, le code fait obligation à tous les professionnels intervenant dans le secteur BTP de souscrire une assurance garantie décennale.
Face à une telle obligation, il est important de bien comprendre ce type d’assurance décennale.
Zoom sur l’assurance décennale artisans.
Sommaires
Qu’est-ce que l’Assurance décennale Artisan ?
Encore appelée garantie décennale, l’assurance décennale artisan est une responsabilité qui pèse sur tout artisan dès lors qu’il est en contrat avec un maître d’ouvrage. Elle est nécessaire, car elle offre à l’artisan une couverture en cas de vice de construction ou encore de malfaçon. Le professionnel exercera son activité en toute légalité.
Cela suscite la confiance des partenaires et clients. L’assurance décennale est obligatoire et est valable pendant une durée 10 ans à compter de la date de réception. Elle couvre les travaux, les malfaçons qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité. L’assurance décennale artisan engage donc le maître d’ouvrage (généralement la personne pour laquelle sont réalisés les travaux) et l’artisan de la construction pour une durée de 10 ans.
L’obligation d’assurance décennale dans le BTP concerne :
- la responsabilité des acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprises du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment ;
- les dommages pour les maîtres d’ouvrage.
Cette assurance couvre les vices ou dommages qui affectent la solidité du bâtiment (gros œuvre et second œuvre). Aussi, s’ajoute le mauvais fonctionnement des éléments d’équipement qui rend le bien impropre à l’habitation. il s’agit notamment d’un :
- effondrement qui est causé par un vice de construction ;
- défaut d’étanchéité qui entraîne des fissurations importantes ;
- défaut de conformité sur un élément d’équipement (exemple : pompe à chaleur défectueuse) ;
- constat de fuites de toiture.
Toutefois, certains dommages ne sont pas couverts par la garantie décennale :
- les dommages esthétiques ;
- les dégâts causés par l’assuré ;
- le défaut d’entretien.
Par ailleurs, souscrire une assurance décennale en tant qu’artisan peut être difficile en raison de la couverture proposée par l’assurance décennale. Cela représente un risque majeur pour les assureurs, car le coût des sinistres est élevé.
Pour avoir plus de chance de trouver la meilleure assurance décennale en fonction de vos besoins, vous pouvez contacter une société de courtage d’assurance en ligne comme ClicAssur en cliquant sur ce lien https://Clicassur.net. Cette société travaille avec plus de 50 compagnies d’assurances.
L’assurance décennale du plombier
Généralement, le plombier travaille seul ou en équipe sur les chantiers de rénovation ou de construction. Il exerce son activité soit pour son propre compte ou en sous-traitance pour une entreprise de constructions. Le plombier ou plombier-chauffagiste procède à l’installation des canalisations pour les sanitaires, la cuisine, le long des cloisons et des murs.
Il peut être amené à installer les radiateurs, les climatisations et les pompes à chaleur ou encore procéder aux aménagements de salles de bain. Aussi, il peut intervenir dans la maintenance et l’entretien de ces installations et des canalisations d’eau et de gaz. Lorsqu’il y a un dommage qui affecte ces ouvrages, votre société ou l’entreprise de construction peut être mise en cause par le client dans les 10 ans suivant la livraison des travaux.
Quand cela arrive, votre garantie décennale pour travaux de plomberie garantit le paiement du coût de la réparation. Le plombier est alors couvert si les dommages sont constatés et avérés de son fait. Cette garantie décennale concerne aussi bien les bâtiments anciens (rénovations, agrandissements, surélévations…) que les nouvelles constructions.
Par ailleurs, si un artisan-plombier s’abstient de souscrire à l’assurance décennale, il encourt non seulement des sanctions civiles, mais également des sanctions pénales. En effet, conformément à l’article L243-3 du code des assurances, le défaut d’une assurance peut entraîner une condamnation de l’artisan en faute. Ce dernier peut être condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou une amende de 75 000 euros.
Le plombier est contraint de prendre à sa charge tous les frais de réparation du client en absence d’une assurance. Il est donc nécessaire d’être couvert par une assurance adaptée à vos besoins pour vous protéger financièrement et juridiquement.
En savoir plus avec l’article :
L’assurance décennale de l’électricien
L’électricien joue un rôle primordial lors de son intervention sur les gros œuvres ou la maçonnerie. En effet, c’est cet artisan qui prend en charge la mise en place de toutes les installations électriques (téléphonie, réseau informatique, etc.). De ce fait, son rôle et ses responsabilités sont majeurs ainsi que les risques auxquels il s’expose.
Ainsi, en cas de sinistre, il est possible que le donneur d’ordre ou le client final se retourne contre l’électricien pour demander réparation du préjudice subi. C’est le cas du tableau électrique, de la prise, du passage des câbles et fils, de l’enfouissement des gaines, de la connexion au réseau, etc. Lorsque cela arrive, l’assurance décennale est la seule solution pour vous aider.
Elle couvre l’électricien dès lors qu’une de ses interventions a entraîné un accident. Ceci lui évite d’assumer le coût des réparations. Le défaut de souscription à une telle assurance est considéré comme un délit par la loi. L’électricien est condamné d’une part à des sanctions pénales et d’autre part une sanction civile.
Notons pour finir que la garantie décennale électricien couvre les activités suivantes :
- La mise en place des réseaux de distribution du courant électrique ;
- L’installation de réseaux destinés aux chauffages électriques ;
- L’installation de VMC ;
- L’installation des équipements de protection contre les variations de tension, foudre, etc.
L’assurance décennale étanchéité
Pour empêcher les infiltrations d’eau à travers les surfaces d’un ouvrage, il est nécessaire de placer une barrière imperméable à divers niveaux. L’étancheur est l’artisan chargé de cette tâche. Pour le faire, il est amené à utiliser des matériaux bitumeux, les matériaux cimentaires, les membranes PVC, les membranes d’étanchéité liquides, etc.
Il assure l’installation des matériaux d’isolation. De plus, il effectue les travaux de zinguerie et d’étanchéité du châssis de toit. Pour que l’ouvrage soit habitable, il faut une bonne étanchéité au niveau des fondations, des sous-sols, des toits et des murs de soutien, des réservoirs d’eau ou encore des parkings souterrains.
En raison de leur importance, les problèmes d’étanchéité, d’humidité, les infiltrations d’eau peuvent être à l’origine de dégâts importants. Ceci peut rendre l’ouvrage inhabitable, voire provoquer son effondrement. C’est la raison pour laquelle l’étancheur doit souscrire à une assurance décennale.
Il assure ainsi la protection de ses clients, mais également de son entreprise. Lorsqu’un dommage majeur survient, il n’aura pas à payer les réparations par lui-même.
L’assurance décennale maçonnerie
Garant de la structure et de l’enveloppe d’un logement (maison, immeuble, appartement) ou d’un local à usage professionnel (commerce, bureau, entrepôt), le maçon est un pilier dans le secteur d’activité du bâtiment.
De ce fait, il est amené à effectuer les tâches suivantes :
- Préparer et réaliser des fondations ;
- Couler des dalles ;
- Poser des planchers ;
- Fabriquer du ciment, du mortier, du plâtre, etc.
En souscrivant à une assurance décennale, le maçon bénéficie d’une double protection. L’assurance assure la pérennité de l’entreprise de maçonnerie et la sérénité du client ou du propriétaire du bien. Ceci évite au maçon d’engager la trésorerie de l’entreprise en cas de sinistre.
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