Mentions légales

Mail : contact

Carnetdebord.info participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Carnetdebord.info utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Mentions légales

Identification du site :

Le site https://www.carnetdebord.info/ est la propriété de la SASU La Nantaise du Web, Moulin de la Gustais 44690 Maisdon sur sèvre, France, au capital social de 5000 euros. Tel : 02.51.25.26.81. Le responsable du site et des publications de https://www.carnetdebord.info/ est Melwynn Rodriguez.

  • N° SIRET : 85354570500016
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR87853545705
  • RCS : Nantes B 853 545 705

 

Directeur de la publication et responsable de la rédaction :

Melwynn Rodriguez

Contact :

Mail : melwynn@lanantaiseduweb.fr

Tel : 02.51.25.26.81

Développement et Hébergement du site

Le site web est développé par La Nantaise du Web et hébergé par O2switch.

SASU O2switch

Che des pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Signaler un abus : abuse@o2switch.fr

Tél : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle :

Images, illustrations et photographies

Nos droits sur nos contenus

Les images, illustrations et photographies sont la propriété  du site https://www.carnetdebord.info/ . Elles émanant soit de création de l’auteur, soit par des banques d’images libres de droit, soit créé par des IA (midjourney ou Dall-e), soit le propriétaire des droits à autorisé d’une manière préalable leur utilisation.

  • Images libres de droit : Utilisation d’une licence premium : INV-C-2023-4504706 chez Freepik. Freepik cède un droit d’utilisation de ces images sur notre site.
  • Images générées par IA :
  • Midjourney, cette entreprise nous cède ses droits sur les œuvres créées conformément à ces CGU.
  • Dall-e 3 de Chat GPT, nous transfère l’entièreté des droits sur les œuvres créées par son système : droit cédés.
  • Images venant de personnes tierces : Le propriétaire nous autorise à utiliser ces images soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, par exemple une plateforme de netlinking. Nous ne pouvons pas être considérés comme responsables des tiers qui n’auraient pas les droits sur les images contrairement à ce qu’ils nous auront certifié.

Vous pouvez nous signaler ce que vous pensez être une violation de vos droits et nous agirons promptement pour faire cesser une éventuelle violation de vos droits.

Textes du site

Les textes sont la propriété  du site https://www.carnetdebord.info/ . Elles émanent soit de nos rédacteurs (humains) nous cédons leurs droits, soit créé par des IA (Chat GPT4), soit le propriétaire des droits à autorisé d’une manière préalable leur utilisation.

  • Texte généré par IA : Une partie de nos textes sont générés par IA. Nous utilisons le système GPT 4 de l’entreprise Open AI. La génération de contenu se fait en utilisant des données non personnelles et des informations libres de droit en plus de la politique de protection de création de contenu d’Open AI.
  • Textes venant de personnes tierces : Le propriétaire nous autorise à utiliser ces textes soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, comme par exemple une plateforme de netlinking. Nous ne pouvons pas être considérés comme responsables des tiers qui n’auraient pas les droits sur les textes contrairement à ce qu’ils nous auront certifiés.

Certains contenus sont conçus et proposés par « PARTENAIRE » ou d’autres plateforme de netlinking. La rédaction du site https://www.carnetdebord.info/ n’a pas participé à la réalisation de cet article. Crédits images : « PARTENAIRE »

 

Respect droit d’auteur :

  • Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas être utilisés sans une autorisation préalable du directeur de publication du site.
  • Tous les textes sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
  • Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord préalable du directeur de la publication de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
  • Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.

 

Liens hypertextes :

Toute création de lien hypertexte pointant vers le site https://www.carnetdebord.info/ est libre. L’existence d’un lien hypertexte du sitehttps://www.carnetdebord.info/ vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu, La Nantaise du Web ne peut exercer de contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur ces sites tiers.

Sanctions :

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de La Nantaise du web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’exposerait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende.

Procédure de notification de violation des droits précités :

Indisponibilité des contenus

Dès réception de votre courrier, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre courrier fait référence, dans la mesure où votre notification nous semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication qui en a été faite par les utilisateurs du site.

Autres

Nous insistons sur le fait que cette procédure ne doit pas être entendue comme un refus de notre part de faire respecter vos droits, mais simplement comme une formalisation nécessaire de nos échanges.

Enfin, nous devons être certains que votre notification d’infraction des droits précités repose sur des fondements juridiques solides et que vous êtes bien titulaire des droits sur les publications sur lesquelles vous notifiez.

Si vous pensez avoir le moindre doute quant au bienfondé de votre requête, adressez-vous à votre conseil juridique habituel avant de nous faire parvenir votre notification. Effectivement, certains pays possèdent un cadre légal pouvant entraîner des poursuites juridiques en cas d’allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d’auteur dans le cadre de cette procédure.

Si vous pensez avoir un contenu à notifier, nous vous suggérons de rentrer en contact direct avec nous soir par courrier soit par mail : melwynn@lanantaiseduweb.fr. Eventuel formulaire

ATTENTION : Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et la procédure décrite ci-dessus n’est donnée qu’à titre d’information. Elle ne constitue pas un conseil ou une consultation juridique.

 

Protection des données personnelles

  1. Responsable du traitement: La société La Nantaise du web (la Société) est le responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès du demandeur. Elle s’engage à la confidentialité sur celles-ci.
  2. Finalité des traitements: Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre de la gestion technique du site et à des fins d’analyse. Les données sont anonymisées au maximum et sont pas anonymisées que lorsque cela est strictement nécessaire.
  3. Base juridique des traitements: Le traitement de ces données est justifié par le service rendu aux utilisateurs. Il y a l’obtention du consentement de l’internaute.
  4. Destinataires des données: Les données sont destinées à des fins techniques et analytiques du site.
  5. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données: Le refus de collecte des données n’a aucun impact sur l’accès au site et a ses informations.
  6. Durée de conservation: Les données sont conservées pendant toute la durée d’accès au site et maximum 3 ans après le dernier accès au site.
  7. Droits des personnes concernées: La personne concernée par ces données dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d’opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au siège de La Nantaise du Web par tous moyens et notamment en s’adressant à celle-ci par courriel : melwynn@lanantaiseduweb.fr. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil en cas de non-respect du RGPD (art. 13).
  8. Transfert de données à caractère personnel: Les données personnelles sont stockées dans l’UE. L’utilisation des données personnelles correspond aux finalités prévu par le consentement de l’internaute.

 

Cookies

Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers de petite taille stockés sur votre périphérique (pc, tablette ou téléphone portable…) par le navigateur lors de la visite d’un site internet. Ils contiennent plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d’expiration, etc. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions comme reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, permettre de stocker le contenu d’un panier d’achats, enregistrer les paramètres de langue d’un site, etc. Sur ce site, les cookies sont uniquement destinés à vous proposer de la publicité personnalisée et aux statistiques de visites.

Les cookies du site https://www.carnetdebord.info/

Dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) mis en application le 25 mai 2018, ce site vous informe sur les cookies utilisés lors de vos visites.

Cookie Google Adsense

Le site https://www.carnetdebord.info/ sollicite votre consentement pour utiliser un cookie Google Adsense, dont l’objectif est l’affichage de publicités personnalisées. C’est dans cet objectif qu’à chaque fois qu’au moins une publicité Adsense est affichée sur une page, la vérification du consentement est effectuée avec un cookie de fonctionnement.

Nous utilisons Google Ads pour afficher et optimiser des publicités. Ce module dépose 2 cookies sur votre ordinateur :

  • IDE : (Cookie de Double Click (Google) qui nous aide à analyser et optimiser nos campagnes publicitaires.)
  • _gcl_au : (Ce cookie est défini par Google Adsense pour des expériences de publicité « inter-sites ». )

Ces cookies n’étant pas nécessaires pour le bon fonctionnement du site et utilisant des fonctionnalités de pistage, vous avez la possibilité de les désactiver dans le bandeau d’information sur les cookies.

Il est à noter que vous pouvez revenir sur votre consentement à tout moment en cliquant sur l’onglet : « paramètres cookies » en bas de toutes les pages. Il vous donnera accès au consentement, que vous pouvez refuser à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par Google Adsense, vous pouvez consulter cette page : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr

Pour en savoir plus sur les informations collectées par Google, vous pouvez consulter cette page: https://policies.google.com/technologies/partner-sites

 

Dépôt de cookies par Sirdata

Sirdata est l’outil que nous utilisons pour effectuer les demandes d’autorisation de dépôt des cookies. Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux internautes des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.

Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale d’un an, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et au principe de minimisation de la collecte et l’utilisation des données.

Sirdata est l’outil que nous utilisons pour effectuer les demandes d’autorisation de dépôt des cookies.

Cette plateforme dépose obligatoirement les cookies suivants lorsque vous effectuez le choix d’accepter ou refuser les cookies :

  • euconsent-v2
  • sddan_cmp_third_party

Ces cookies sont nécessaires pour garder en mémoire votre choix en matière de dépôt des cookies sur votre machine.

En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/

Désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/

 

Paramétrer le navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver totalement ces cookies, mais également de supprimer des cookies existants.

Par navigateur, il est possible de gérer les cookies :

Pour gérer les cookies sur Internet Explorer ou Edge, suivez ces étapes :

  1. Lancez Internet Explorer ou Edge.
  2. Dans le coin supérieur droit de la fenêtre, cliquez sur Outils > Options Internet.
  3. Dans la fenêtre Options Internet, cliquez sur l’onglet Confidentialité.
  4. Dans la section Paramètres, sélectionnez l’option souhaitée :
  • Bloquer tous les cookies : bloque tous les cookies, même ceux des sites que vous avez visités.
  • Autoriser tous les cookies : autorise tous les cookies, même ceux des sites que vous n’avez pas visités.
  • Demander avant d’accepter les cookies : demande votre autorisation avant d’accepter un cookie d’un site.
  1. Cliquez sur OK pour enregistrer vos paramètres.

 

Pour gérer les cookies sur Firefox, suivez ces étapes :

  1. Ouvrez Firefox.
  2. Dans le coin supérieur droit de la fenêtre, cliquez sur Menu > Options.
  3. Dans la fenêtre Options, cliquez sur Vie privée et sécurité.
  4. Dans la section Cookies et données de site, sélectionnez l’option souhaitée :
    1. Accepter les cookies : accepte tous les cookies, même ceux des sites que vous n’avez pas visités.
    2. Demander avant d’accepter les cookies : demande votre autorisation avant d’accepter un cookie d’un site.
    3. Bloquer tous les cookies : bloque tous les cookies, même ceux des sites que vous avez visités.
    4. Supprimer les cookies existants : supprime tous les cookies enregistrés sur votre ordinateur.
  5. Cliquez sur OK pour enregistrer vos paramètres.

 

Pour gérer les cookies sur Chrome, suivez ces étapes :

  1. Ouvrez Chrome.
  2. Dans le coin supérieur droit de la fenêtre, cliquez sur l’icône Personnaliser et contrôler Chrome (trois points).
  3. Cliquez sur Paramètres.
  4. Faites défiler vers le bas et cliquez sur Confidentialité et sécurité.
  5. Sous Cookies et données de site, sélectionnez l’option souhaitée :
    1. Autoriser tous les cookies : accepte tous les cookies, même ceux des sites que vous n’avez pas visités.
    2. Bloquer tous les cookies : bloque tous les cookies, même ceux des sites que vous avez visités.
    3. Demander avant d’accepter les cookies : demande votre autorisation avant d’accepter un cookie d’un site.
  6. Cliquez sur Enregistrer.

 

Pour gérer les cookies sur Safari, suivez ces étapes :

Sur iPhone ou iPad

  1. Ouvrez l’application Paramètres.
  2. Touchez Safari.
  3. Touchez Confidentialité & sécurité.
  4. Sous Cookies et données de site, choisissez l’option souhaitée :
    • Autoriser les cookies : accepte tous les cookies, même ceux des sites que vous n’avez pas visités.
    • Bloquer tous les cookies : bloque tous les cookies, même ceux des sites que vous avez visités.
    • Autoriser les cookies tiers : accepte les cookies des sites que vous n’avez pas visités.
    • Demander avant d’accepter les cookies : demande votre autorisation avant d’accepter un cookie d’un site.

Sur Mac

  1. Ouvrez l’application Safari.
  2. Cliquez sur Safari dans la barre de menus.
  3. Sélectionnez Préférences.
  4. Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
  5. Sous Cookies, choisissez l’option souhaitée :
    • Accepter les cookies : accepte tous les cookies, même ceux des sites que vous n’avez pas visités.
    • Bloquer tous les cookies : bloque tous les cookies, même ceux des sites que vous avez visités.
    • Autoriser les cookies tiers : accepte les cookies des sites que vous n’avez pas visités.
    • Demander avant d’accepter les cookies : demande votre autorisation avant d’accepter un cookie d’un site.

 

Pour gérer les cookies sur Opera, suivez ces étapes :

  1. Ouvrez Opera.
  2. Cliquez sur Opéra dans le coin supérieur gauche de la fenêtre.
  3. Sélectionnez Paramètres.
  4. Faites défiler vers le bas et cliquez sur Avancé.
  5. Dans le volet de gauche, cliquez sur Cookies.
  6. Dans la section Cookies, sélectionnez l’option souhaitée :
    1. Autoriser tous les cookies : accepte tous les cookies, même ceux des sites que vous n’avez pas visités.
    2. Bloquer tous les cookies : bloque tous les cookies, même ceux des sites que vous avez visités.
    3. Demander avant d’accepter les cookies : demande votre autorisation avant d’accepter un cookie d’un site.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

 

Utilisation du système d’analyse plausible :

Le système d’analyse plausible n’utile aucune données personnelles ou cookies.

Revenir sur mon consentement

En lien avec le RGPD et les directives de la CNIL, il vous est possible à chaque instant de revenir sur votre consentement en ce qui concerne les cookies en cliquant sur le lien ‘Politique de confidentialité’ en bas de chaque page.

 

Pratiques commerciales du site

 

Affiliation :

Lorsque l’internaute clique sur un lien d’affiliation, il quitte notre site et tout ce qui concerne le lien d’affiliation est régi par l’entreprise affiliée. Il ne saurait nous être reproché les actions, relations out tout autre évènement avec nos partenaires affiliés (Amazon et Kelkoogroup).

 

Amazon

Ce site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

Kelkoogroup

Nous sommes affiliés au service kelKoo que nous proposons sur plusieurs pages. Il existe un système de plainte auprès de Kelkoo : Traitement des plaintes Kelkoo ou par mail : legal@kelkoo.fr, dpo@kelkoogroup.com

 

Articles sponsorisés

Notre site accepte des articles sponsorisés qui émanent de clients ou de plateformes de vente d’articles sponsorisés. Afin d’être totalement transparent et pour éviter toutes confusions, nous indiquons très clairement des mentions sur ces articles, ex :

En haut de l’article :

Contenu conçu et proposé par PARTENAIRE

 

En bas de l’article :

  • Contenu conçu et proposé par PARTENAIRE. La rédaction de CARNETDEBORD n’a pas participé à la réalisation de cet article.
  • Crédits images : PARTENAIRE

 

Ces informations permettent d’avoir une absence de caractère trompeur ou mensonger. L’article L. 121-1 du Code de la consommation prévoit cette exigence selon laquelle « toute publicité comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur l’un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualité, prix, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication… des biens ou services qui font l’objet de la publicité… » est qualifiée de publicité commerciale déloyale.

La responsabilité relative au contenu appartient à la plateforme qui garantit la conformité des articles (textes, images…) aux droits en vigueur. Nous ne pouvons être tenus pour responsable. Il en va de même si le contenu vient directement d’un professionnel, qui n’est pas une plateforme.

Si vous estimez qu’un article sponsorisé viole un droit, vous pouvez nous contacter par mail : melwynn@lanantaiseduweb.fr pour que nous puissions examiner la situation et si nécessaire procéder aux modifications.

 

CGV : Conditions générales de vente

 

Nous ne vendons pas aux particuliers, mais uniquement aux professionnelles.

Le régime des conditions générales de vente entre professionnels, tel que défini à l’article L441-6 du Code de commerce dans le cadre de relations B2B, se distingue par le fait que la communication des CGV par défaut est en principe facultatif, mais devient obligatoire dès lors que le client professionnel en formule la demande.

 

CGU : Conditions Générales d’Utilisation du site

Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de https://www.carnetdebord.info/.
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

 

Objets

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.carnetdebord.info/ et leur utilisation par « l’Utilisateur ».    
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le site https://www.carnetdebord.info/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Ligne éditoriale

La ligne éditoriale du site permet toutes les formes de communications dans les respects des lois. Toutefois, le site interdit toutes formes de dénigrement, ou de contenu relatifs à la drogue, le sexe, les jeux, les paris, l’alcool ou tous autres contenus jugés inadaptés.

Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site.

L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : melwynn@lanantaiseduweb.fr

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web https://www.carnetdebord.info/ est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

Contenu du site

Le site https://www.carnetdebord.info/ est la propriété de La nantaise du web. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site.

Les éléments du Site disponibles, y compris notamment tous textes, graphismes, images, photos, vidéos, informations, sons et autres fichiers sont la propriété exclusive de La Nantaise du Web ou de ses concédants et tous leurs droits sont réservés.

 

Propriété intellectuelle

Voir la partie propriété intellectuelle précédente.

 

Déclaration d’accessibilité

La Nantaise du web s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Contrôle régulier du contraste des textes et l’accessibilité de tous les visuels.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.carnetdebord.info/

État de conformité : 90% d’accessibilité selon le test https://pagespeed.web.dev/?hl=fr de Google ; Établit le 17/12/2023

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message par mail : melwynn@lanantaiseduweb.fr

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) :

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

 

Loi applicable


Les présentes conditions générales d’utilisation et les mentions légales du site  sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige afférent à l’utilisation du site.

 

Responsabilité :

  1. Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
  2. Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
  3. Le Producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.