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Ludovic Delion explique La naissance du bitcoin, source d’opposition à toute idée de régulation

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Le bitcoin est apparu en 2009, inventé par un programmeur (ou un groupe de programmeurs) connu sous le pseudonyme de « Satoshi Nakamoto ». De nombreux développeurs et informaticiens s’y sont très vite intéressés, et sa popularité a grandi au fil des années.

Dès 2011, sa valeur est devenue paritaire avec le dollar, puis elle a subi des fluctuations haussières ou baissières en fonction de l’offre et de la demande.

Recherche Réalisé par Ludovic Delion

La naissance du bitcoin expliqué par Ludovic Delion

L’idée de départ était d’instaurer un nouveau moyen de paiement sécurisé sur Internet, basé sur une monnaie virtuelle (cryptomonnaie) composée d’unités dites bitcoins (de l’anglais bit, « unité d’information binaire », et coin, « pièce de monnaie »), afin d’acheter et de vendre des objets, des marchandises et des services. Cette nouvelle monnaie est arrivée dans un contexte de crise des subprimes, caractérisé par une chute de confiance envers les banques et les États. Il s’agissait déjà, à cette époque, de mettre fin à leurs monopoles monétaires, ainsi que le confirmait Roger Ver, surnommé bitcoin Jésus, un des pionniers de cette monnaie : « Nous avons vu le bitcoin comme un moyen de séparer la monnaie de l’État. »[1] Le bitcoin s’inscrit précisément dans une vision institutionnaliste, en tant qu’unité de compte choisie par une communauté d’utilisateurs. Il est donc « avant tout, de par sa nature, une expérience communautaire »[2]. C’est la confiance qu’il suscite auprès de ce collectif qui permet à ses membres de vendre leurs biens en échange d’une monnaie qui n’a aucune valeur matérielle.

Pour Corbion-Condé, l’émergence des monnaies virtuelles découle en effet d’une perte de confiance éthique dans les monnaies nationales[3] et également d’un rejet des institutions gouvernementales et bancaires. Dès lors, réguler le bitcoin à la manière des systèmes monétaires classiques s’avère mission impossible ; il se régule lui-même sans aucune intervention extérieure, et il s’oppose ainsi à toute forme de contrôle.

Le fonctionnement du bitcoin opposé à tout contrôle

Comme nous venons de le voir, le bitcoin n’a aucune valeur matérielle car il est généré à 100 % de manière virtuelle grâce à des techniques cryptographiques. Le bitcoin est une monnaie totalement libre, basée sur le système du pair-à-pair. Ses créateurs ont néanmoins limité l’émission de bitcoins à 21 millions d’unités.

La génération des bitcoins se fait via un algorithme mathématique complexe (résolution d’équations de la fonction SHA25611). Cette fonction est développée au sein de la National Security Agency (NSA) aux États-Unis. Le bitcoin possède également une signature numérique dite ECDSA[4], un algorithme mis au point en 1992 par le mathématicien et cryptographe américain Scott Vanstone de l’université de Waterloo (Ontario).

Pour utiliser cette monnaie virtuelle, il faut d’abord télécharger un logiciel sur le site Internet dédié. Donc, le système du bitcoin « se présente comme un logiciel multiplateforme qui, une fois lancé, se connecte aux autres logiciels connectés, et commence à générer des blocs cryptés assurant, par leur nombre et leur dissémination dans le réseau, la sécurité du système »[5]. Toutefois, « depuis quelque temps, il est extrêmement difficile de générer des bitcoins quelle que soit la méthode. Avec l’augmentation des cours, la spéculation va bon train et de nombreuses “fermes” de serveurs se font concurrence. Les petits particuliers n’ont plus la moindre chance. Un attrait grandissant pour cette monnaie semble donc établi, un attrait proche de la professionnalisation. Bref, la monnaie n’est donc pas émise par une autorité centrale et les transactions ne sont pas gérées et répertoriées par une unique entité. Au lieu de cela, ces tâches sont gérées de façon collective par l’ensemble des nœuds du réseau »[6].

En sa qualité de monnaie virtuelle, le bitcoin peut être échangé. Il faut pour cela fixer sa valeur, son cours. C’est la mission des bourses virtuelles, qui évaluent la valeur du bitcoin en argent réel. Il est donc possible d’échanger des bitcoins contre des biens ou des services, et même de les convertir en devises officielles.

Par ailleurs, ce système présente de nombreux avantages. Tout d’abord, les opérations d’achat et de vente sont réalisées en temps réel, de manière anonyme et affranchie des limites spatiales et géographiques. Ensuite, les utilisateurs ne sont pas obligés de devenir clients d’une banque. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un interdit bancaire ou être placés sur une liste noire, et les frais liés aux opérations sont inexistants, que ce soit au niveau national ou international. Enfin, les transactions échappent au contrôle des organismes fiscaux et financiers, et les unités échangées ne peuvent pas donner lieu à des saisies.

Ces nombreux atouts pour les utilisateurs ne masquent pas, toutefois, les risques inhérents au bitcoin, d’où la nécessité d’encadrer cette nouvelle pratique de paiement virtuel.

L’encadrement nécessaire lié à l’existence de risques intrinsèques au bitcoin

Toutes les grandes instances nationales, européennes et internationales telles que la Banque de France[7], l’Autorité des marchés financiers[8], l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution[9], la Banque centrale européenne, l’Autorité bancaire européenne[10], l’Autorité européenne des marchés financiers, les banques centrales et les organes régulateurs de la majorité des pays membres de l’OCDE ont alerté les utilisateurs du bitcoin contre les risques qu’il implique.

Pour les autorites, les monnaies virtuelles sont « au mieux très risquées, au pire une arnaque »[11]. En effet, que ce soit au quotidien ou dans le cadre de levées de fonds en cryptomonnaies, l’utilisation du bitcoin fait peser sur les usagers un certain nombre de risques.

Ludovic Delion vous parle du risque utilisateur inhérent au bitcoin

Cinq principaux risques peuvent être mis en évidence pour les utilisateurs du bitcoin.

Le premier risque réside dans la très grande volatilité du bitcoin. Selon la Banque de France, « la valeur des bitcoins sur ces plates-formes d’échanges n’est pas garantie et résulte exclusivement de la confrontation de l’offre et de la demande […], [et] elle n’est adossée à aucune activité réelle et n’est représentative d’aucun actif sous-jacent »[12]. Le bitcoin échappant donc à toute régulation, et son cours se basant sur le seul principe de l’offre et de la demande, il peut être sujet à des fluctuations soudaines et imprévues. À titre d’exemple, en octobre 2017, le cours du bitcoin était fixé à 4 300 dollars. Le 17 décembre 2017, il atteignait un record inégalé de 19 891 dollars[13], et un an plus tard, en décembre 2018, il chutait à 3 215 dollars. S’ajoute à cela l’allongement des délais de validation des transactions, ce qui fait du bitcoin un mode de paiement peu commode. L’acquisition de bitcoins est donc une opération très risquée, notamment pour les consommateurs non initiés qui peuvent perdre tout leur investissement.

Un deuxième risque à signaler concerne les spéculateurs en cryptomonnaies. Il est possible qu’apparaissent d’autres monnaies virtuelles concurrentes se basant sur des technologies moins consommatrices d’énergie et nécessitant donc des ordinateurs moins performants, ce qui conduirait à une dévalorisation des cryptomonnaies plus anciennes. En effet, pour une unique transaction, la consommation d’électricité a été évaluée à 215 kWh (chiffre de décembre 2017), correspondant à un semestre entier de travail sur un ordinateur fonctionnant 24 heures sur 24. De plus, ce chiffre est en augmentation constante en raison de l’ampleur croissante du réseau[14].

Un troisième risque est lié au fait que le bitcoin n’est pas émis par une entité propre mais par le réseau. Cela implique que l’acheteur, à la différence des devises classiques, ne dispose d’aucune garantie en termes de liquidité. Ainsi, si la demande en bitcoins diminuait ou disparaissait, « les investisseurs se retrouveraient détenteurs de portefeuilles devenus illiquides »[15].

Le caractère irréversible des opérations est le quatrième risque pour les utilisateurs. Lors des opérations bancaires traditionnelles, les clients français et européens disposent d’une large protection qui leur est conférée par les directives SEPA 1 et 2 (Single Europayment Area), respectivement de 2007 et 2015. En revanche, l’utilisateur de bitcoins, lui, n’a aucune possibilité de recours s’il se fait escroquer dans le cyberespace.

Enfin, la cinquième source de risque est que les opérations en monnaie virtuelle ne sont traçables que sur le Net. Ces traces sont ensuite masquées et dupliquées en boucle sur le réseau. Les pouvoirs publics n’ont aucun moyen de les interdire, car la seule solution serait de bloquer Internet. Ils ont cependant le droit d’interdire les plateformes qui proposent d’échanger des monnaies virtuelles contre des monnaies officielles. Ces plateformes n’ont pas le même système de sécurité que le réseau. Elles sont donc sujettes à des escroqueries, voire à des faillites. À titre d’exemple, en 2014, à la suite du piratage de 850 000 bitcoins[16], la plateforme d’échanges de bitcoins « Mt. Gox » a fait faillite[17]. En janvier 2018, c’est à « Coincheck », une plateforme japonaise, qu’a été subtilisée la somme de 450 millions de dollars.

À l’ensemble de ces risques s’ajoute naturellement la possibilité de faire un usage frauduleux du bitcoin, avec des incidences néfastes sur l’ordre public en général.

L’utilisation frauduleuse du bitcoin, source d’insécurité pour l’ordre public

À l’heure actuelle, on compte environ 1 500 cryptomonnaies. Si elles ont obtenu d’abord une certaine estime auprès des mathématiciens et des informaticiens, celle-ci s’est assez vite transformée en défiance. En effet, elles permettent d’échapper au fisc, de recevoir des rançons, de faire des opérations financières dans le plus strict anonymat – en tout cas, tant qu’elles ne sont pas échangées contre des monnaies classiques.

Ce caractère anonyme du bitcoin séduit les délinquants et les criminels qui l’utilisent pour faire des trafics divers, blanchir de l’argent, frauder le fisc ou encore financer des actes terroristes. En juin 2014, un groupe de travail sous l’égide de Tracfin, réunissant plusieurs organes de régulation, a préparé un rapport circonstancié sur l’encadrement juridique des cryptomonnaies, intitulé « Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment », où sont identifiés les risques cités ci-dessus. Le bitcoin est donc un instrument propice aux infractions en tout genre, notamment le blanchiment d’argent (a). Il s’agira alors d’analyser ses éléments constitutifs et les sanctions qui en découlent (b), puis les évolutions en matière de preuve du blanchiment (c).

Explication et sources de Ludovic Delion

Christophe Durand
Christophe Durand
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