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Comment savoir si un terrain est constructible dans sa région ?

Avoir sa propre maison est le rêve de la plupart des personnes pour y construire une maison, une entreprise ou autre chose.

Comment savoir si un terrain est constructible dans sa région ?
Comment savoir si un terrain est constructible dans sa région ?

Cependant, à cause de la grande diversité des types de terrains sur le marché, il peut arriver que vous tombiez sur un terrain qui ne convienne pas à votre projet de construction.

Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?

Pour la construction d’un quelconque bâtiment, vous devez faire preuve de beaucoup d’attention lors de l’achat du terrain qui accueillera les divers travaux de cette bâtisse.

Pour être sûr que votre projet réussisse, il vous faut dénicher un bon terrain possédant d’excellentes caractéristiques, surtout un terrain dit « constructible ». Alors qu’est-ce que vous pouvez entendre par l’expression terrain constructible ?

Encore appelé terrain à bâtir, un terrain constructible est un terrain capable de recevoir des travaux de construction d’une nouvelle bâtisse. C’est un terrain qui regroupe toutes les caractéristiques physiques et juridiques essentielles qui entrent en considération du caractère constructible. Il peut donc porter une structure habitable.

Il existe plusieurs conditions que vous devez vérifier pour attester de la nature constructible d’un terrain. En premier lieu, ce terrain doit remplir les conditions physiques idéales pour porter une structure habitable ou lourde.

C’est-à-dire qu’il ne doit pas être un terrain régulièrement inondé, glissant ou insalubre, mais plutôt un terrain qui possède un sol et une fondation solide. En second lieu, c’est un terrain qui doit posséder une ou plusieurs autorisations (documents) de nature juridique attestant qu’il est en mesure de recevoir des travaux de construction.

Par ailleurs, vous devez vous assurer que ce terrain soit facilement raccordable aux différents réseaux à savoir : le réseau électrique, l’assainissement, la fibre, l’eau, le gaz, le téléphone. Pour finir, un terrain constructible doit être accessible par la route. Lorsqu’un terrain remplit ces conditions, il est dit viabilisé.

Voici l’essentiel sur comment savoir si un terrain est constructible dans sa région.

Comment obtenir des renseignements sur un terrain constructible ?

Pour avoir toutes les informations possibles sur la constructibilité d’un terrain que vous envisagez d’acheter, vous avez plusieurs possibilités.

La première consistera à vous rendre dans les locaux d’une mairie ou sur le site web de ladite mairie ou encore sur le site « cadastre.gouv.fr » afin de consulter le document appelé cadastre. Sur le relevé cadastral, vous pourrez aisément voir la zone où est situé le terrain et ses véritables limites.

Grâce au numéro de cadastre du terrain, vous avez automatiquement le numéro de parcelle de celui-ci sur le plan.

Comme autre possibilité pour vérifier la constructibilité d’un terrain, vous pouvez jeter un coup d’œil au certificat d’urbanisme de la commune dans laquelle se situe le terrain. Ensuite, faites également une demande à la mairie de la commune afin d’avoir accès au certificat opérationnel.

Comment obtenir les informations sur le plan local d’urbanisme – PLU ?

Pour obtenir des informations sur le plan local d’urbanisme, vous pouvez vous rendre d’une part à la mairie. Renseignez-vous sur les heures d’ouverture du service compétent où vous pourrez consulter ce document.

Une fois sur les lieux, vous pouvez vous faire aider par les travailleurs présents. Dans le plan, vous avez accès à toutes les informations relatives à votre terrain.

Toutes ces informations sont également disponibles en ligne. Il vous suffira de vous rendre sur le site de la mairie précisément dans le secteur urbanisme et chercher la dernière version mise à jour du PLU.

Comment viabiliser le terrain ?

La viabilisation étant un critère juridique important pour qu’un terrain soit déclaré constructible, vous devez alors tout faire pour connaître les moyens de viabiliser votre terrain.

En tant que vendeur, la viabilisation du terrain vous permet de vite trouver de potentiels acheteurs qui voudront acquérir votre bien.

Pour l’acheteur, acquérir un terrain déjà viabilisé vous permettra de protéger votre investissement, de ne pas rentrer dans des courses administratives après l’achat dudit terrain et c’est tout à votre avantage.

Alors, si vous êtes un propriétaire de terrain et voulez viabiliser votre bien immobilier avant de le vendre ou si vous avez acheté un terrain non viabilisé, vous devez préalablement demander un certificat d’urbanisme au niveau de la mairie du lieu où se situe celui-ci.

Ensuite, faites la demande d’un permis de construire pour le terrain. Après cela, vous pouvez entrer dans le processus de viabilisation du terrain à proprement parler. Viabiliser son terrain revient à effectuer les différents raccordements de ce dernier aux réseaux.

Le premier raccordement dans le cadre de la viabilisation du terrain est le raccordement au gaz. Ici, il sera question de faire une demande à la structure Gaz de France. Une fois votre demande acceptée, il vous sera délivré un devis financier et technique.

Si toutes les formalités sont remplies, le raccordement au gaz aura lieu. Ensuite, faites une demande à l’ERDF afin que soient effectués les travaux de raccordement au réseau électrique.

Pour le raccordement au réseau d’assainissement et d’eau, vous devez vous enregistrer au niveau de la mairie où se situe le terrain. Pour le réseau d’eau, il faut adresser une demande à la société des eaux

Written by Lagustais

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