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Taxe d’apprentissage : voici tous les points importants à connaitre
Quelles sont les particularités de la taxe d’apprentissage ?
Son objectif
Les personnes désireuses de se faire former dans le secteur technologique et professionnel peuvent jouir de la taxe d’apprentissage. Cette dernière permet de financer un tel projet, et sa répartition est établie comme suit :
- 51 % de l’impôt sont partagés aux régions pour financer l’apprentissage ;
- 26 % sont alloués aux centres de formation d’apprentis (CFA) ;
- 23 % sont dédiés aux formations sans apprentissage.
Outre ces taux, un paiement est effectué pour contribuer à l’apprentissage. Dans certains cas, il est également possible d’externaliser la collecte de la taxe d’apprentissage.
Quelle est la cible ?
La taxe d’apprentissage doit être payée par toutes les entreprises soumises à :
- L’impôt sur le revenu ;
- L’impôt sur les sociétés.
Certains profils d’entreprises échappent au paiement de cette taxe. Il s’agit notamment de celles qui font travailler des personnes en apprentissage en leur sein. De plus, la base sur laquelle elles sont imposées ne doit pas être supérieure à six fois le montant du SMIC sur l’année. L’exemption du paiement de la taxe d’apprentissage s’applique aussi aux sociétés civiles de moyens (SCM). Par ailleurs, d’autres compagnies doivent payer une contribution en plus à l’apprentissage.
Il s’agit de celles qui emploient au moins 250 personnes, et ont une redevance de la taxe d’apprentissage. Elles doivent également engager au moins 5 % d’alternants, avec des profils de personnes volontaires internationales en entreprise. Les bénéficiaires peuvent aussi avoir profité d’une convention industrielle de formation par la recherche. Plus loin, la déclaration de la taxe d’apprentissage doit être effectuée par les entreprises.
Elle sera intégrée à la déclaration faite annuellement concernant les données sociales (DADS). En cas d’assujettissement, les détails seront fournis dans le dossier.
Détermination de la taxe d’apprentissage
Le calcul du pourcentage de la taxe d’apprentissage obéit à une méthodologie précise. Elle est identique à celle des cotisations collectées par la sécurité sociale. Vous devez dans un premier temps considérer la masse salariale de l’année précédente. Il faudra donc totaliser tous les salaires bruts. Le pourcentage de la taxe d’apprentissage équivaut à 0,68% du montant brut constitué par les rémunérations.
Le pourcentage de cette taxe quant à la contribution supplémentaire à l’apprentissage est variable. Il dépend en grande partie de l’effectif des personnes en alternance, comparativement à l’effectif global des salariés.
Comment verser la taxe d’apprentissage ?
Il faudra vous rapprocher d’un organisme dont la fonction est de collecter cette taxe relative à l’apprentissage. Toutefois, le paiement doit être effectif avant la date du 1er mars de chaque année. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations sous certaines conditions. L’une d’entre elles consiste à engager plus de 5% d’alternants dans leur effectif. Il est également possible de dépenser des sommes, qui seront ensuite déduites de la taxe d’apprentissage.
