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Qu’est-ce que la mobilité bancaire ?

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Changer de banque est beaucoup plus facile aujourd’hui qu’il y a un peu plus de 5 ans. En effet, la loi Macron de 2017 est venue aider les Français en ce qui concerne la mobilité bancaire.

Son objectif était de mettre à jour la concurrence entre les banques, en permettant aux citoyens du pays de transférer leurs comptes d’un établissement à l’autre, sans contraintes. Voici ce qu’il faut savoir.

Définition de la Mobilité Bancaire

Les termes « mobilité bancaire » signifient qu’une personne peut changer de banque sans rencontrer de difficultés. En France, suivant les termes de la loi Macron, cela veut dire plus précisément que les banques doivent aider les clients à transférer leur compte bancaire, s’ils le souhaitent.

C’est la nouvelle banque choisie par l’épargnant qui s’en chargera en communiquant avec celle qui jouait son rôle précédemment. Ces actions ne peuvent être facturées au client.

Comment s’effectue la mobilité bancaire ?

La majorité des comptes bancaires sont utilisés pour payer des fournisseurs. Dans de nombreux cas, cela se produit de manière automatique, par l’utilisation du RIB du titulaire du compte. Il faut donc s’assurer que toutes les entreprises qui prélèvent des sommes mensuelles ou déposent au compte pourront continuer de le faire en utilisant le nouveau.

C’est la banque d’arrivée qui est chargée de la tâche. Elle doit donc passer en revue les états de compte du client, afin de découvrir chaque fournisseur qui devra être avisé.

La banque avise alors les organismes, qu’ils soient débiteurs (prélèvements) ou créanciers (virements), du changement de domiciliation bancaire ayant eu lieu, afin qu’aucune transaction ne se perde le mois suivant. À noter que cette procédure s’applique aussi pour ceux qui désirent changer de banque en ligne.

Quelles sont les étapes lorsque l’on change de banque ?

La mobilité bancaire est très encadrée grâce à la loi Macron de 2017. Elles doivent se dérouler dans des délais très précis, soit à l’intérieur de 22 jours de la date de la demande de mobilité. Cela vaut pour tous les comptes qui sont transférés sur le sol français. En voici les étapes qui doivent être respectées.

Étape 1 : ouvrir un nouveau compte

Pour entreprendre le processus de mobilité bancaire, une personne doit tout d’abord ouvrir un compte dans une nouvelle banque qu’elle aura elle-même choisie. C’est à ce moment-là que la nouvelle institution financière fera signer un mandat de mobilité bancaire à son nouveau client, afin qu’elle puisse enclencher les formalités qui se rattachent à ce processus. Cela n’oblige pas la clôture du compte précédent.

Il n’est pas illégal d’avoir des comptes bancaires dans différentes institutions en France (attention : ce n’est pas le cas du Livret A). Mais si celui qui ouvre le nouveau compte désire fermer l’ancien, alors il devra en informer la banque d’arrivée et lui indiquer la date de clôture. Enfin, il fournira le RIB de cet ancien compte, afin que la nouvelle banque puisse avoir accès à toutes les informations dont elle aura besoin.

Étape 2 : réquisition des opérations bancaires de l’ancien compte

La deuxième étape consiste en une demande de la part de la nouvelle banque à l’ancienne, pour obtenir toutes les opérations ayant eu lieu sur le compte au cours des 13 derniers mois.

Elle doit procéder à cette réquisition en l’espace de 2 jours. Une fois cette action complétée, l’ancienne banque a 5 jours pour répondre positivement à cette demande, en fournissant tous les documents requis qui permettront à la banque d’arrivée de procéder à la recherche des paiements réguliers.

C’est ainsi qu’elle pourra déterminer qui sont toutes les sociétés devant être avisées du changement de domiciliation du compte de leur client.

Étape 3 : aviser les débiteurs et les créanciers du changement de domiciliation bancaire

Une fois que la banque a trouvé tous les débiteurs et créanciers du compte client, alors elle doit les aviser du changement. Pour ce faire, en leur transférera le nouveau RIB, afin qu’ils puissent modifier les informations qu’ils possèdent dans leur dossier et les transférer à leur propre institution bancaire. Cette étape doit se produire sur une durée maximum de 5 jours ouvrables.

Étape 4 : confirmation de réception du nouveau RIB par les débiteurs et créanciers

C’est l’étape finale de la mobilité loi Macron. Elle oblige les sociétés qui prélèvent au compte, ainsi que celles qui y déposent, de confirmer qu’ils ont bien reçu l’avis de changement de domiciliation du compte bancaire de leur client. Ils devront alors indiquer à la nouvelle banque quelles seront les opérations qui auront lieu sur le compte et à quelle date elles se produiront.

En conclusion, il faut savoir qu’il est possible de s’occuper des différentes étapes par soi-même, si c’est notre souhait. La loi Macron offre une aide à la mobilité bancaire, mais celle-ci n’est pas obligatoire pour celui qui désire changer son compte bancaire.

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